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Date d'entrée en vigueur : 3 Avril 2023 Dernière mise à jour : 16 Janvier 2024
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Vidéos; et
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Vente de biens et de services
Les présentes conditions générales régissent la vente de biens et de services disponibles sur notre site.
Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :
Instruments de mesure.
Les services suivants sont disponibles sur notre Site :
Consultant.
Les prestations seront intégralement payées lors de la commande des prestations.
Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les biens et services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits et services sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les biens et services que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des biens et des services sur notre site à vos risques et périls.
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Biens et services de tiers
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Biens et services de l'utilisateur
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Paiements
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Expédition et livraison
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Livraison standard par la poste. La livraison prend 5 à 7 jours ouvrables.
La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues . Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les fins de semaine et les jours fériés.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.
Si vous achetez des marchandises chez nous pour livraison à une destination à l'extérieur du Canada , votre achat peut être assujetti aux droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part à les payer.
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Remboursements
Remboursements de marchandises
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Nous acceptons les demandes de remboursement des biens vendus sur notre Site pour l'une des raisons suivantes :
Le bien est cassé ;
Remboursements des services
Nous remboursons les services vendus sur notre site comme suit :
Les services seront intégralement remboursés si les services sont annulés au moins 48 heures avant la date prévue de prestation des services.
Loi sur la protection du consommateur
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Termes et Conditions seront lus sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.
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Loi applicable
Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Règlement des litiges
Sous réserve de toute exception spécifiée dans les présentes conditions générales, si vous et Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles n'est pas en mesure de résoudre un différend par une discussion informelle, alors vous et Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles s'engage à soumettre la question en premier lieu à un médiateur non contraignant et à un arbitre en cas d'échec de la médiation. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable à la fois pour vous et Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles .
Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, vous et Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles convient que vous conservez à la fois le droit d'intenter une action en cour des petites créances et d'intenter une action en injonction ou en contrefaçon de propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s'avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
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